RÈGLES À SUIVRE POUR MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE

 RÈGLEMENT GÉNÉRAL – FRENCH BETWEEN THE COMMONS (FBTC)

 

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1. Nature et positionnement du programme

French Between the Commons (FBTC) est un programme académique privé de langue française, proposé en dehors du temps scolaire britannique.

 

Les cours ont lieu dans des salles louées au sein d’établissements scolaires publics ou privés, sans lien pédagogique ni administratif avec ces établissements.

 

FBTC est un prestataire indépendant. L’inscription aux cours relève d’un choix volontaire des familles et ne constitue en aucun cas une obligation scolaire.

 

Le programme est structuré, exigeant et centré exclusivement sur l’apprentissage académique du français (lecture, écriture, grammaire, orthographe, compréhension et expression).

 

Les cours ne constituent pas un lieu de socialisation, de prise en charge comportementale ou d’accompagnement spécialisé.

 

2. Conditions d’accès

Les cours sont réservés aux enfants :

parfaitement francophones (sauf classe FLE)

exposés quotidiennement à la langue française ( Sauf classe FLE)

capables de suivre un enseignement en groupe

FBTC se réserve le droit de refuser une inscription si ces conditions ne sont pas remplies.

 

3. Inscription et engagement

L’inscription est validée sous réserve :

de la complétude du dossier

du respect des conditions d’admission

du règlement des frais (frais d’inscription, scolarité et options)

 

Toute inscription engage les familles pour la durée choisie.

En cas de départ, un préavis écrit de 3 mois est requis. À défaut, les trois mois suivants restent dus.

Tout mois entamé est dû. Le préavis de 3 mois court à compter du premier jour du mois suivant la réception de la notification de départ.

 

4. Niveau et affectation

Les élèves sont inscrits dans le niveau correspondant à leur année de naissance.

Toute demande de dérogation doit être justifiée et peut faire l’objet :

d’un test de niveau

d’une réaffectation décidée par FBTC

 

5. Comportement et participation

Les élèves doivent être en mesure de :

respecter les consignes

participer activement

maintenir un comportement compatible avec un cadre de travail structuré

 

FBTC se réserve le droit d’exclure un élève :

en cas de comportement inadapté

ou si sa présence perturbe le bon déroulement du cours

 

Cette exclusion peut intervenir sans préavis si la situation l’exige.

 

6. Cadre pédagogique et limites d’intervention

FBTC propose un enseignement en groupe.

Les enseignants ne peuvent fournir :

ni accompagnement individualisé permanent

ni suivi spécifique adapté à des besoins particuliers complexes

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L’attention pédagogique est répartie équitablement entre les élèves.

Aucun élève ne peut mobiliser de manière disproportionnée le temps ou les ressources au détriment du groupe.

 

7. Besoins éducatifs particuliers (SEND)

FBTC n’est pas un établissement spécialisé.

Bien que les cours aient lieu dans des écoles, FBTC agit en tant que prestataire privé indépendant et n’est pas soumis aux mêmes obligations qu’un établissement scolaire public en matière d’inclusion.

 

Les parents doivent impérativement signaler, avant inscription :

tout diagnostic (TDAH, TSA, troubles d’apprentissage…)

toute difficulté de concentration ou de comportement

 

FBTC s’engage à envisager des ajustements raisonnables lorsque cela est possible.

 

Toutefois, ces ajustements ne doivent pas :

compromettre l’apprentissage des autres élèves

désorganiser le fonctionnement du groupe

mobiliser des ressources disproportionnées

 

FBTC se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’inscription si les besoins de l’enfant excèdent ce qui peut être raisonnablement proposé dans un cadre de groupe académique.

 

8. Accompagnement pédagogique supplémentaire

Dans certaines situations, et lorsque cela est possible, FBTC peut mettre en place la présence d’un assistant afin de soutenir ponctuellement un enfant.

 

Cet accompagnement :

est proposé à l’initiative de FBTC

n’est pas systématique

n’est pas garanti sur la durée

n’est pas facturé aux familles

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Il constitue un effort supplémentaire de la part de FBTC et représente le niveau maximal de soutien pouvant être proposé dans le cadre de la structure.

 

Si, malgré cet accompagnement, les besoins de l’enfant continuent d’impacter significativement le groupe ou le déroulement du cours, FBTC se réserve le droit de mettre fin à l’inscription.

 

9. Adéquation au programme

Le programme FBTC nécessite :

une capacité de concentration suffisante

une autonomie minimale

une aptitude à travailler en groupe

 

Si un élève ne peut répondre à ces exigences, même avec des ajustements raisonnables, FBTC se réserve le droit de mettre fin à sa participation.

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10. Relation avec les enseignants

Les familles peuvent être amenées à communiquer directement avec les enseignants et assistants de FBTC pour des raisons strictement liées à l’organisation des cours (absences, devoirs, informations pratiques). Les familles sont invitées à éviter les sollicitations tardives ou répétées.

 

Cet accès aux coordonnées est fourni uniquement dans le cadre du service proposé par FBTC. Les familles reconnaissent que les enseignants sont sélectionnés et encadrés par FBTC, notamment au regard des exigences de safeguarding, DBS et, pour certains de formation aux premiers secours.

 

En conséquence, les familles s’engagent à ne pas solliciter directement les membres de l’équipe en dehors de ce cadre, notamment pour organiser des cours particuliers ou toute prestation indépendante. Toute demande complémentaire doit être adressée à la direction.

 

Toute tentative de contournement sera considérée comme une atteinte au bon fonctionnement du service. Cette règle s’applique pendant toute la durée de l’inscription et pendant douze (12) mois après le départ de l’enfant.

Tout manquement pourra entraîner, à la seule discrétion de la direction :

    •    la résiliation immédiate de l’inscription, sans préavis ni remboursement ;

    •    le refus de toute réinscription future.

 

FBTC rappelle enfin que tout recours direct à un enseignant en dehors de ce cadre s’effectue sous la seule responsabilité des familles.

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11. Cours privés – mise en relation

FBTC peut proposer, à titre de service complémentaire et payant, une mise en relation entre familles et enseignants pour des cours particuliers.

Les familles reconnaissent que ces cours relèvent d’un accord direct entre la famille et l’enseignant. FBTC n’intervient ni dans l’organisation, ni dans la facturation, ni dans le suivi de ces prestations.

Sauf accord contraire avec l’enseignant, toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le cours est susceptible d’être facturée.

Tout non-respect répété de ces principes pourra entraîner le refus de toute future mise en relation par FBTC.

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12. Acceptation du règlement

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

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La Direction se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment pour garantir la qualité du service.

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 GENERAL TERMS & CONDITIONS – FRENCH BETWEEN THE COMMONS (FBTC)

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1. Nature and Positioning of the Programme

French Between the Commons (FBTC) is a private academic French language programme, provided outside of British school hours. Classes are held in premises leased within public or private schools; however, FBTC has no pedagogical or administrative link with these establishments. FBTC is an independent provider. Enrolment is a voluntary choice by families and does not constitute a legal schooling obligation. The programme is structured, demanding, and focused exclusively on academic French learning (reading, writing, grammar, spelling, comprehension, and expression). Classes do not serve as a place for socialisation, behavioural management, or specialised care.

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2. Admission Criteria

Classes are reserved for children who:

• Are fully fluent in French (except for FLE/French as a Foreign Language classes).

• Are exposed to the French language on a daily basis (except for FLE classes).

• Are capable of following instruction within a group setting. FBTC reserves the right to refuse enrolment if these criteria are not met.

 

3. Enrolment and Commitment

Enrolment is confirmed subject to the completion of the registration file, compliance with admission criteria, and full payment of fees (registration, tuition, and options). Enrolment commits families for the chosen duration. Withdrawal Notice: A written notice period of 3 months is required for any withdrawal. Failing this, the following three months remain due. Any month started is due in full. The 3-month notice period begins on the first day of the month following the receipt of the written withdrawal notification.

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4. Level and Placement

Students are enrolled in the level corresponding to their year of birth. Any request for a waiver must be justified and may be subject to a placement test or a reassignment decided by FBTC.

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5. Behaviour and Participation

Students must be able to follow instructions, participate actively, and maintain a level of behaviour compatible with a structured work environment. FBTC reserves the right to exclude a student in the event of inappropriate behaviour or if their presence disrupts the progress of the class. This exclusion may occur without notice if the situation requires.

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6. Pedagogical Framework and Limits of Intervention

FBTC provides group instruction. Teachers cannot provide permanent individualised support or specific monitoring adapted to complex special needs. Pedagogical attention is distributed equally among students. No single student may disproportionately monopolise time or resources to the detriment of the group.

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7. Special Educational Needs and Disabilities (SEND)

FBTC is not a specialised establishment. Although classes take place in schools, FBTC acts as an independent private provider and is not subject to the same inclusion obligations as a public school. Mandatory Disclosure: Parents must disclose, prior to enrolment, any diagnosis (ADHD, ASD, learning disabilities, etc.) or any significant concentration or behavioural difficulties. Failure to disclose such information constitutes a breach of contract and may lead to immediate exclusion without refund. FBTC is committed to considering reasonable adjustments where possible. However, these adjustments must not compromise the learning of other students, disrupt the group, or require disproportionate resources. FBTC reserves the right to terminate enrolment if a child’s needs exceed what can reasonably be offered in an academic group setting.

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8. Additional Pedagogical Support

In certain situations, and where possible, FBTC may provide an assistant to support a child occasionally. This support is provided at FBTC’s discretion, is not systematic, is not guaranteed long-term, and is not billed to families. It represents the maximum level of support FBTC can offer. If a child’s needs continue to significantly impact the group despite this support, FBTC reserves the right to terminate enrolment.

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9. Programme Suitability

The FBTC programme requires sufficient concentration, a minimum level of autonomy, and an ability to work in a group. If a student cannot meet these requirements, even with reasonable adjustments, FBTC reserves the right to end their participation.

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10. Relationship with Staff and Non-Solicitation

Families may need to communicate directly with FBTC teachers and assistants for matters strictly related to the organisation of classes (absences, homework, practical information). Families are expected to avoid late or excessive communications.

 

Access to contact details is provided solely within the framework of the services delivered by FBTC. Families acknowledge that teachers are selected and managed by FBTC, in particular in accordance with safeguarding requirements, DBS checks and, where applicable, first aid training.

 

Accordingly, families agree not to contact members of the team outside this framework, in particular for the purpose of arranging private tuition or any independent services. Any additional requests must be addressed to the management.

 

Any attempt to circumvent this framework will be considered a breach of the proper functioning of the service. This rule applies throughout the duration of the child’s enrolment and for a period of twelve (12) months following their departure.

 

Any breach may result, at the sole discretion of the management, in:

    •    immediate termination of enrolment, without notice or refund;

    •    refusal of any future re-enrolment.

 

FBTC further reminds families that any direct engagement with a teacher outside this framework is undertaken at the family’s sole responsibility.

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11. Private Tuition – Introduction Service

FBTC may offer, as a complementary paid service, to introduce families to teachers for private tuition.

Families acknowledge that such arrangements are agreed directly between the family and the teacher. FBTC is not involved in the organisation, invoicing or delivery of these services.

Unless otherwise agreed with the teacher, cancellations made less than 48 hours in advance may be charged.

Repeated failure to comply with these principles may result in FBTC declining any future introductions.

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12. Acceptance of Terms

Enrolment implies full and unreserved acceptance of these General Terms & Conditions.

Management reserves the right to modify these terms at any time to ensure the quality of the service.

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The Management reserves the right to amend these Terms and Conditions at any time to ensure the quality and proper delivery of the service

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